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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

ARTICLE 1 – GENERALITES

Les présentes conditions forment un tout. Toute commande vaudra l’acceptation des-dites conditions et les parties y seront soumises dès acceptation de cette commande. Ces clauses l’emporteront sur toutes clauses contraires.

ARTICLE 2 - RESERVE DE PROPRIETE SINONOME

Conserve la propriété exclusive du produit livré jusqu’au paiement complet du prix facturé. Ce produit sera considéré consigné jusqu’à cette date et l’acheteur supportera le risque des dommages que le produit pourra subir pour quelque cause que ce soit. Le transfert de la propriété des produits vendus interviendra au jour du paiement intégral du prix.

ARTICLE 3 –MODALITES DE COMMANDE

Les Clients ont la possibilité de commander selon deux modalités : 

Par Internet : www.sinonome-japan.com

Par courrier :SINONOME JAPAN 6-9 Minamichuou Tsu-Shi 514-0832 MIE, JAPON

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de commande, c'est à dire en cochant la case dans la page "récapitulatif" de la commande sur le site.

Les données enregistrées par  www.sinonome-japan.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre  www.sinonome-japan.com et ses Clients.  www.sinonome-japan.com confirmera systématiquement au Client sa commande puis son expédition par e-mail.Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par  www.sinonome-japan.com .

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire,  www.sinonome-japan.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle  www.sinonome-japan.com pourrait être de livrer le produit.

La commande ne sera prise en compte par  www.sinonome-japan.com que si le Client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, e-mail, etc.). 

Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

ARTICLE 4 : VALIDATION
Le fait de cliquer sur le bouton " Valider " à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes.

ARTICLE 5 – RETOURS

Aucun retour de marchandise ne sera pris en compte sans l’accord préalable écrit de www.sinonome-japan.com. Les frais d’emballage et de transport sont à la charge de l’acheteur. La demande de retour doit être formulé au plus tard dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du produit par l’acheteur. Les produits brodés, iaito ( sur mesure), mokugyo (fabrication par commande) ne pourront ni être repris, ni échangés, ni remboursés (tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine.) Aucun échange ni remboursement ne sera effectué lors d'une commande d'articles de plus de 1'000JPY /pce supérieure à 5 pièces, ou d'une commande d'articles de moins de 1'000JPY /pce supérieure à 10 pièces.

ARTICLE 6 - LIVRAISON - TRANSPORT - DELAIS

Les livraisons seront effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraisons commencent à courir dès l’envoi de commande par www.sinonome-japan.com.

Les délais de livraison indiqué le site de transporteur japonais (http://www.sinonome-japan.com/fr/content/45-livraison) sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Un retard de livraison ne peut justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à indemnités ou pénalités. Les marchandises voyagent donc toujours aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de procéder aux vérifications et, en cas de manque ou d’avarie, d’exercer son recours contre le transporteur. La livraison est réalisée par la remise directe de la marchandise au client, par le transporteur désigné au contrat ou à défaut, choisi par www.sinonome-japan.com et, en cas d’impossibilité ou d’absence d’instructions sur la destination, par un simple avis de mise à disposition. Seul le bon de livraison comportant la signature ou le nom du réceptionnaire qualifié et le cachet de l’entreprise fera foi de la livraison. Le client doit donc vérifier le bon respect de cette procédure. Lorsque le colis est retourné pour cause d'adresse inconnue ou autre erreur commise par le client, le client doit repayer le frais de port pour qu'un nouvel envoi de sa commande soit effectuée. Les frais de douane du pays de destination sont à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 7 - PRIX – FACTURE

Le prix figurant sur les tarifs, catalogue, circulaires ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent varier notamment en fonction des cours de change. Tous nos prix sont indiqués sans TAV japonais. Frais de transport et d'emballage en plus. Les prix indiqués sont valables. Les prix et conditions de vente figurant dans le présent catalogue, annulent et remplacent ceux antérieurement publiés et restent valables jusqu'à la prochaine édition. Les factures sont émises en 2 exemplaires.

ARTICLE 8 : PAIEMENT
Le paiement peut s'effectuer par carte de paiement bancaire (par paypal), virement ou mandat cash. Pour les paiements par carte bancaire, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de www.sinonome-japan.com . Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.sinonome-japan.com . 


Pour les paiements par virement, la commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le virement aura été crédité au compte de www.sinonome-japan.com. En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par e-mail.

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

Le virement bancaire, les coordonnées bancaires sont les suivantes :

Beneficiary Bank :  JAPAN POST BANK
Branch : Head Office
Beneficiary Bank Adresse : 3-2, Kasumigaseki 1-chome, Chiyoda-Ku, Tokyo 100-8798, Japan
Beneficiary Banc BIC (SWIFT code) JPPSJPJ1
Beneficiary Bank CHIPS UID : 427593
Payee Account Number : 12240-13258841
Name of Payee Account Holder :KONO YUMIKO
Payee Address : 6-9 MINAMI CHUOU, TSU, MIE 514-0832
TEL:+81 7 02 79 15 636


La commande sera expédiée dès réception de son règlement.

Les produits commandés sont alors réservés 7 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, www.sinonome-japan.com se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

ARTICLE 9 – RECLAMATION ET GARANTIES


Tout produit livré ou retiré est considéré, à l'égard de l'acheteur, comme conforme à la commande passée. Les réclamations concernant les défauts ne pourront être prises en considération que si les réserves ont été formulées à l'encontre du transporteur et si l'acheteur nous a confirmé ces réserves par écrit dans les 24H suivant la réception de la marchandise. L'introduction d'une réclamation pour défauts ne sera plus recevable après que le produit aura été travaillé ou aliéné. Toutes autres prétentions, comme par exemple dommages et intérêts ou rabais sont exclues quelque soit la raison juridique.

 

ARTICLE 10 – ATTRIBUTION DE LA JURIDICTION ET DE LA COMPETENCE 

Dans le cas d'une contestation quelconque relative à l'exécution ou à l'interprétation du contrat, de
convention expresse, Par Loi TOKUTEI SHO TORIHIKI HO (JAPON), sera seul compétent même en cas de demande incidente ou en cas de pluralités de défendeurs.